CGV DEMAIN JARDIN

Date de dernière mise à jour : 01/03/2023

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclu sur le site www.demainjardin.fr entre le vendeur – la Société AXE EP, Société par Actions Simplifiée au capital de 70 000 € ayant son siège social situé au 21 Rue de la République 71250 Cluny, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 920 152 808, n° TVA intracommunautaire FR38920152808, (ci-après « DEMAIN JARDIN » ou « Le Vendeur ») et les acheteurs (ci-après « Le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”), rédigées en langue française, pourront être modifiées à tout moment par DEMAIN JARDIN. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.demainjardin.fr (ci-après, le « Site ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes en ligne de produits d’ameublement et de décoration extérieure de la maison et les droits et obligations qui en découlent.

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:

• l’organisation des relations juridiques entre DEMAIN JARDIN et le Client.
• les modalités de vente entre DEMAIN JARDIN et le Client.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la commande. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Produit

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, DEMAIN JARDIN s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que DEMAIN JARDIN serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

DEMAIN JARDIN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Commande

identification/création de commande

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant l’utilisation du Site.

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit se connecter à son compte:

• si le Client a déjà un compte, il doit s’identifier à cette étape en saisissant son identifiant et son mot de passe en cliquant sur “mon compte” ;
• Si le Client n’a pas de compte, il sera invité à en créer un en renseignant une adresse de courrier électronique valide, ses nom et prénom, une adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone.

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers. Il appartient également au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son compte accessible depuis le Site. L’inscription sur le Site de DEMAIN JARDIN est effective dès lors que le Client clique sur le bouton “valider”. En validant la création de son compte, le Client prend connaissance et accepte la Politique de Confidentialité disponible ici, puis, est invité à accepter ou non de recevoir des newsletters et informations de la part de DEMAIN JARDIN.

Le Client reçoit ensuite un courrier électronique de la part de DEMAIN JARDIN confirmant son inscription.

sélection des produits

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier (en cliquant sur “commander”) en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total en cliquant sur “panier”.

validation de la commande

Depuis la page “panier” du Site, le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation et accepte expressément les termes des présentes CGV en cochant la case correspondante. Puis, le Client procède au règlement du montant de la commande par le moyen de paiement qu’il a sélectionné (voir les différentes modalités de paiement ici).

La commande passée par le Client ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du montant de la commande par le Client.

confirmation de commande

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. Un courrier électronique est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition du/des Produit(s) acquis. Dès réception de celui-ci, le Client peut, en cliquant sur les boutons “Mon compte” puis “Mes commandes”, suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

Paiement

modalités de paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivant:

• carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard),
• le service Paypal,
• paiement en plusieurs fois,
• virement bancaire.

Pour en savoir plus sur notre Politique de Paiement, cliquez ici.

sécurisation des paiements

Le paiement s’effectue sur le Site au travers de la plateforme bancaire sécurisée de la société LYRA pour les paiements comptants ou via la plateforme de la société ALMA pour les règlements en plusieurs fois.

Toutes les informations que les Clients communiquent à DEMAIN JARDIN sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter DEMAIN JARDIN par courrier électronique à l’adresse sav@demainjardin.fr.

défaut de paiement

Si le Client ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées alors DEMAIN JARDIN ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelque raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, DEMAIN JARDIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas de livraison et de défaut de paiement, DEMAIN JARDIN a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

Livraison

modalité de livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France (hors Corse). La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut pas être effectuée à des boîtes postales. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle présentation seront à la charge du Client.

Pour en savoir plus sur notre Politique d’expédition, cliquez ici.

délais de livraison

DEMAIN JARDIN s’engage à informer le Client des délais de livraison. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi.

Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits et du choix du mode de livraison par le Client.

En cas de problème de livraison, DEMAIN JARDIN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.

DEMAIN JARDIN ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure

• 1. tarifs de livraison

Le montant de la livraison est facturé au Client suivant le montant précisé sur le Site au moment de la commande. Ce montant varie en fonction du ou des Produits et du mode de livraison sélectionnés par le Client.

Échange/retours

disposition

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner au Vendeur. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par DEMAIN JARDIN.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les Produits personnalisés ; sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu’ils sont défectueux.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

formulaire de retour

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en faisant la demande par mail à sav@demainjardin.fr, en joignant la facture attestant de l’achat.

Le service après–vente de la société DEMAIN JARDIN s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des Produits.

Le Client doit placer la totalité des produits dans le ou les colis de retour et doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état.

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client. Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés ne permettent pas au Vendeur de les commercialiser à nouveau, en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

Lorsque la livraison a été réalisée par un transporteur, le Client peut soit:

• retourner les produits par ses propres moyens;
• DEMAIN JARDIN met à la disposition du Client un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale (hors remise éventuelle).

Lorsque la livraison a été réalisée par la Poste, le Client doit retourner les produits par ses propres moyens à l’adresse suivante en indiquant son numéro de commande :

DEMAIN JARDIN

Rue du bois baron

69220 Belleville-sur-saône

Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.

Le Client pourra trouver toutes les informations nécessaires sur la page Politique d’expédition et retours.

Garanties

DEMAIN JARDIN reste tenu des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.217–9 et suivants du Code de la consommation.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, DEMAIN JARDIN n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par DEMAIN JARDIN.

garantie de vice-caché

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit, au sens du Code civil, qui le rend impropre à l’usage auquel on la destine.

Dans cette hypothèse, et conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

service après-vente

Vous rencontrez un problème avec votre commande et/ou vos produits et vous souhaitez contacter notre service après-vente ? Nos coordonnées:

• Courrier électronique: sav@demainjardin.fr
• Adresse postale: AXE EP, 21 Rue de la République 71250 Cluny

Données personnelles

À des fins du traitement de sa commande, de l’établissement des factures, de l’identification du Client, de l’expédition de la commande ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition ou toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de commande, DEMAIN JARDIN procède à la collecte des données personnelles du Client.

En application de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et du règlement européen sur la protection des données, le Client possède un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données et de portabilité.

Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut soit envoyer un courrier électronique à l’adresse : sav@demainjardin.fr, soit un courrier à l’adresse postale suivante : AXE EP, 21 Rue de la République 71250 Cluny.

Le détail du traitement des données personnelles et des droits du Client sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité disponible ici.

Force majeure

DEMAIN JARDIN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le code civil: événement échappant au contrôle, imprévisible et irrésistible.

Dans cette hypothèse, DEMAIN JARDIN informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de dix (10) jours suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persiste, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement du Vendeur dans un délai maximum de trente (30) jours.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, logos, photographies, images graphiques…) est la propriété de DEMAIN JARDIN. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le contenu ne peut être copié, reproduit ou enregistré de quelque façon que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de DEMAIN JARDIN.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, le Client se rapprochera de DEMAIN JARDIN aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de DEMAIN JARDIN doit être formulée de manière écrite.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Le Client peut recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée auprès de DEMAIN JARDIN en saisissant:

• soit un médiateur de son choix (liste du gouvernement disponible ici),
• soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant sur ce lien.

Le Client peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Coordonnées de la société

DEMAIN JARDIN

sav@demainjardin.fr

21 Rue de la République 71250 Cluny